Obligation de publicité
Chaque bénéficiaire d'une aide financière de l'Union européenne doit communiquer sur le soutien européen. Cette obligation concerne également les subventions Leader.
En cas d'irrégularité ou de non-respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues peut-être exigé, éventuellement majoré de pénalités.
Pourquoi communiquer ? Les obligations des bénéficiaires en matière de publicité visent à assurer la transparence de l'utilisation des crédits européens auprès des citoyens. Elles permettent également de faire connaître le soutien accordé par l'Union européenne aux projets qui contribuent au développement de la région.
Les éléments de publicité sont vérifiés au moment du dépôt de la demande de paiement.
La durée d'affichage est d'au moins 5 ans. En cas de dégradation, c'est au porteur du projet de remplacer la plaque ou le panneau.
Pour tous les projets
Des mentions et des logos obligatoires
Toutes les actions d'information et de communication réalisées dans le cadre de votre projet (brochures, flyers, site internet...) devront toujours faire apparaître les logos suivants :
- Le drapeau européen et le logo Leader, accompagnés de la mention "Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : l'Europe investit dans les zones rurales".
- Le logo du Pays d'Epinal, Cœur des Vosges, structure porteuse du GAL du Pays d'Epinal.
Un logo facultatif
Si vous le souhaitez, vous pouvez également apposer sur vos supports de communication, au côté des mentions obligatoires, le logo "L'Europe s'engage en Lorraine".
Pour les projets dont le montant d'aide publique est inférieur à 50 000 €
Il n'y a pas d'obligation d'affichage du soutien européen pour les bénéficiaires d'un montant d'aide publique inférieur au seuil de 50 000 €.
Néanmoins, vous pouvez, si vous le souhaitez, apposer une affiche indiquant le soutien de l'Union européenne à votre projet (à télécharger en bas de la page).
De même, la région Grand Est recommande la pose d'autocollants sur le matériel acquis grâce aux fonds européens. Le GAL peut vous fournir ces autocollants sur demande.
Pour les projets dont le montant d'aide publique est supérieur à 50 000 €
Les bénéficiaires doivent obligatoirement apposer une affiche durant la mise en œuvre du projet, dans un lieu visible du public (hall d'accueil, entrée du bâtiment...). Cette affiche est à personnaliser et présente des informations sur le projet et sur l'aide européenne.
La taille minimale de l'affiche doit être au format A3. Le drapeau de l'Union européenne et le logo Leader sont des éléments obligatoires et doivent être conservés sur l'affiche.
Vous devez maintenir l'affiche sur le lieu du projet à partir de la notification de l'octroi de la subvention Leader et au moins jusqu'au paiement du solde de la subvention Leader.
