Bénéficier d'une aide Leader


Éligibilité

Bénéficiaires éligibles

Leader s’adresse à tous les acteurs du monde rural : associations, personnes privées, exploitants agricoles et sylvicoles, artisans et commerçants, petites et moyennes entreprises, groupements et syndicats professionnels, communes ou groupements de communes, établissements publics...

 

Projets éligibles

Pour être éligible, votre projet doit :


Critères de sélection

La démarche Leader comprend deux niveaux de sélection :

 

  • Une sélection réglementaire effectuée par le GAL (avec l’appui d’un comité technique) et le service instructeur du FEADER (Direction Départementale des Territoires des Vosges), au regard des règles européennes (bénéficiaires éligibles, nature des opérations éligibles…)

 

  • Une sélection d’opportunité effectuée par le comité de programmation, au regard de la stratégie de développement du GAL et de l’adéquation des projets avec la philosophie Leader :
  • Aspect innovant du projet (contenu, démarche, partenariat…).
  • Inscription du projet dans une démarche de développement durable.
  • Plus-value pour le territoire : réponse à un besoin identifié, inscription dans une stratégie locale de développement, partenariat entre acteurs locaux, prise en compte de la complémentarité urbain-rural, inscription dans une démarche globale et pluriannuelle de développement…
  • Ouverture à l’échange et à la capitalisation d’expérience (partage de méthodologie, analyse et diffusion du projet) voire à la coopération avec d’autres territoires.

 


Mécanismes financiers

L’enveloppe financière attribuée au GAL du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges s’élève pour la période de programmation 2014-2020 à 1 204 275 € de FEADER. Ceux-ci seront distribués selon les règles de financement suivantes :

  • Une aide européenne ne peut être accordée qu’en contrepartie d’aides financières publiques françaises. Tout projet doit donc bénéficier de subventions publiques (collectivités locales, État, établissements publics…) pour pouvoir solliciter le FEADER.
  • Le taux d’intervention du FEADER est fixé à 90% du total des aides publiques accordées. Par exemple, sur 10 € de dépense, pour 1 € de financement public national obtenu, il est possible de solliciter 9 € de financement européen LEADER.
  • Si les cofinanceurs des projets (Conseil Départemental, Conseil Régional, État…) exigent un taux minimal d’autofinancement de la part du porteur de projet, c’est le taux le plus élevé qui sera appliqué.
  • Les planchers et plafonds d’intervention de l’aide Leader sont variables selon les fiches-actions dans lesquelles les projets s’inscrivent.

Procédure d’examen des projets

Pour déterminer l’aide financière dont votre projet peut bénéficier, différents points seront successivement examinés :

Schéma d'étude d'un dossier Leader

Circuit détaillé d’une demande de subvention

Schéma d'un circuit détaillé d'une demande de subvention Leader